QUI EST CONCERNÉ ?

Toute personne impliquée dans le milieu du sport est concernée par le dopage

Tous les sportifs, des amateurs jusqu’aux sportifs d’élite, sont susceptibles de subir un contrôle antidopage.

De même, tout leur entourage est également concerné : parents, amis, professeurs, entraineurs, médecin traitant, médecin du club, pharmacien, etc.

Bref, toute personne avec qui le sportif sera en contact et chez qui celui-ci pourra se faire conseiller ou aider est un acteur clé dans la lutte contre le dopage.


DÉFINITION

Le dopage est défini comme:

Une ou plusieurs violations des règles antidopage énoncées aux articles 6, 1° à 6,10° du Décret du 20 octobre 2011:

 

SANCTIONS

Il existe 10 violations des règles antidopage. Celles-ci sont définies par le Code Mondial Antidopage 2015 et le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.

Chaque violation est punissable à différents degrés.
Les sanctions encourues varient selon les circonstances dans lesquelles la violation a été commise*.
La notion d'intention, définie à l'article 10.2.3 du Code, sera centrale pour l'appréciation de ces circonstances, par la fédération sportive compétente.

Voici en résumé, la liste des infractions et les sanctions, de principe, applicables:

 

Il convient de noter qu’à côté des sanctions sportives, les violations aux règles antidopage reprises aux points 6 (possession de substance ou méthode interdite par un tiers), 7 (trafic ou tentative de trafic de substance ou méthode interdite), 8 (administration ou tentative d’administration de substance ou méthode interdite), 9 (complicité) et 10 (association interdite) sont également considérées comme des infractions pénales, potentiellement punissables des peines suivantes :

  • emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
  • amende de 5 à 50 euros.

En cas de récidive, sur le plan pénal, ces peines peuvent être doublées.

*Dans certaines circonstances, comme l’absence de faute ou de négligence ou l'absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, en cas de contrôle positif, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite de moitié, voire dans certains cas exceptionnels, annulée.
A l’inverse, en cas de récidive ou de violations multiples, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.

 

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